J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13666

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Arrêtés du 20 août 1999 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD9920028A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 août 1999, M. Vallette (Olivier), directeur régional des douanes de classe normale à Nancy (direction régionale de Nancy), est nommé, à compter du 4 octobre 1999, directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Dunkerque (direction régionale de Dunkerque).